Le placement en CEF d’une durée de 6 mois, est une alternative à l’incarcération. Il est prononcé soit dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’une condamnation à une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, d’un aménagement de peine au titre d’un placement extérieur ou d’une libération conditionnelle. […]
- Contribuer à la définition, la mise en œuvre et le suivi des modalités de prise en charge en santé, conformément au code de la justice pénale des mineurs, et notamment dans le suivi des modalités de prise en charge définies dans le cadre du module de santé ou des...