Information Légale

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PORTAIL JobisJob ET INFORMATIONS À L’UTILISATEUR

2.1. Préambule

JobisJob fait partie de la société Adevinta Jobs, S.L.U (ci-après, « JOBISJOB »). L’accès et/ou l’utilisation du site web JobisJob est totalement volontaire et attribue à quiconque le réalise la condition d’utilisateur. Tout utilisateur accepte, dès l’accès au site, sans aucune réserve, le contenu de ces « conditions générales d’utilisation », la « politique de confidentialité » ainsi que, le cas échéant, les « conditions particulières » pouvant les compléter, les remplacer ou les modifier en un sens quelconque, en ce qui concerne les services et contenus du portail. L’utilisateur devra donc lire attentivement ces documents avant d’accéder et d’utiliser tout service du site web sous son entière responsabilité. L’utilisateur pourra à tout moment consulter, imprimer, télécharger et enregistrer les conditions générales d’utilisation ainsi que tous les autres documents légaux. Ces conditions seront disponibles en permanence sur le site web, au travers des mentions légales de JobisJob. JobisJob se réservant la possibilité de modifier, sans préavis, le contenu des conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité, il est recommandé à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et cette politique à chaque accès et utilisation du portail JobisJob. JobisJob se réserve également le droit de modifier, sans préavis, la conception, la présentation et/ou la configuration de ce site web, ainsi que certains ou tous les services et d’en ajouter de nouveaux. Dans tous les cas, JobisJob se réserve le droit, à tout moment et sans préavis nécessaire, de refuser l’accès au site aux utilisateurs ne respectant pas ces conditions générales ou particulières applicables.

2.2. Objet

Ces conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du portail JobisJob.

La finalité de ce portail est de faciliter aux utilisateurs l’accès direct à des offres d’emploi publiées sur d’autres portails. En ce sens, JobisJob met à disposition des utilisateurs d’Internet intéressés par ces services le site web. L’utilisateur inscrit par le biais du formulaire disponible sur le site se verra proposer les services suivants :

• Un moteur de recherche et un catalogue d’offres d’emploi organisé par catégories et lieux.
• Un catalogue avec les offres d’emploi les plus recherchées par les utilisateurs.
• La création d’un compte personnel où enregistrer les offres d’emploi recherchées par l’utilisateur, visualiser les dernières offres consultées et bloquer les offres en permanence.
• Un registre des dernières recherches d’emploi effectuées par l’utilisateur, qui seront conservées définitivement, afin d’être accessibles à partir de tout dispositif.
• La souscription à l’envoi d’alertes d’offres d’emploi récemment publiées.
• La publication d’offres d’emploi et un contact direct avec les personnes intéressées par l’offre.

JobisJob ne cèdera aux autres utilisateurs les données et/ou informations fournies par l’utilisateur que si celles-ci n’enfreignent pas les dispositions légales ou ces conditions générales d’utilisation. JobisJob pourra éliminer du site web tout contenu contraire aux conditions légales, à la règlementation en vigueur ou aux bonnes mœurs sans préavis. L’utilisateur reconnaît qu’il est techniquement impossible que le site web de JobisJob soit 100 % disponible. Cependant, JobisJob s’efforcera toujours de maintenir son site disponible, de la manière la plus constante possible. De brèves anomalies ou une interruption momentanée des services du site web peuvent éventuellement se produire, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, ainsi que d’autres échappant au contrôle de JobisJob (par exemple, panne du réseau public de communication, coupure d’électricité, etc.).

2.3. Obligations des utilisateurs sur le portail

L’utilisateur s’engage à utiliser le portail de manière consciencieuse, ainsi que les services accessibles à partir du site, dans le total respect de la Loi, des bonnes mœurs et de ces conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, des conditions particulières, ainsi qu’à faire preuve en permanence du respect dû aux autres utilisateurs. Toute utilisation autre que la finalité de ce site web est strictement interdite. L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et les droits de tiers à utiliser les contenus et services du site. Est également interdite la reproduction, distribution, cession, adaptation ou modification, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, des contenus du site web (textes, dessins, graphiques, informations, bases de données, fichiers sonores et/ou images, logos, etc.) et tout autre élément de ce site, sauf autorisation préalable de leurs titulaires légitimes ou lorsque légalement autorisé. Il est notamment interdit à l’utilisateur de : utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, indépendamment du fait que ces contenus affectent d’autres utilisateurs, personnes physiques ou morales, utiliser des contenus pornographiques, proposer ou distribuer des produits à caractère pornographiques ou enfreignant les lois de protection des mineurs, déranger les autres utilisateurs (notamment par le biais de spams), utiliser des contenus légalement protégés (par exemple, par la législation relative à la propriété intellectuelle, des marques, des brevets, des modèles d’utilité ou esthétiques) sans y avoir droit, ou faire la promotion, proposer ou distribuer des biens ou services légalement protégés, ainsi que réaliser ou encourager des actions contraires à la libre concurrence, y compris celles visant à la prospection de clients progressive (telles que des systèmes de chaînes, effet boule de neige ou pyramidales).

Il est interdit à l’utilisateur de pratiquer les actions suivantes :

• Utiliser des mécanismes, logiciels ou scripts en rapport avec l’utilisation du site web.
• Bloquer, remplacer, modifier ou copier, sauf nécessaire à la correcte utilisation des services du site. Par exemple, la copie par le biais de technologies de recherche de type « Robot/Crawler » n’étant pas nécessaire à la correcte utilisation des services du site web, elle est strictement interdite.
• Diffuser et reproduire publiquement les contenus du site web de JobisJob ou d’autres utilisateurs, sans autorisation préalable.
• Toute action susceptible de nuire à la fonctionnalité de l’infrastructure de JobisJob, notamment pour la surcharger.
• Utiliser l’un ou l’autre des matériels et informations contenus sur ce site web à des fins illégales et strictement interdites par ces conditions générales d’utilisation, ainsi que par les conditions particulières qui soient éventuellement habilitées, contraires aux droits et intérêts de JobisJob, ses membres et/ou tiers, et l’utilisateur devra répondre de ses actes devant ceux-ci, en cas d’infraction ou de manquement à ces obligations et/ou qui, d’une manière ou d’une autre ( y compris l’introduction ou la diffusion de « virus informatiques ») endommage, entrave, surcharge, détériore ou empêche l’utilisation normale des matériels et informations contenus sur le site web, les systèmes d’information ou les documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur un quelconque dispositif informatique (hacking) appartenant à JobisJob, à ses membres ou tout autre utilisateur.

D’une manière générale, la prestation des services n’exige aucune souscription ou inscription préalable des utilisateurs. Cependant, JobisJob conditionne l’utilisation de certains services à l’inscription préalable de l’utilisateur, en sélectionnant un identifiant (ID ou login) et un mot de passe que l’utilisateur s’engage à conserver et utiliser avec précaution. L’usage du mot de passe est personnel et intransmissible, sa cession à des tiers étant interdite, même provisoire. En ce sens, l’utilisateur devra adopter les mesures nécessaires afin de protéger le mot de passe qu’il aura sélectionné, en évitant son usage par des tiers. L’utilisateur est donc seul responsable de l’utilisation qui sera faite de son mot de passe, exemptant totalement JobisJob de toute responsabilité. Dans l’éventualité où l’utilisateur a connaissance ou soupçonne des tiers d’utiliser son mot de passe, il devra en informer JobisJob dans les plus brefs délais. Le signalement en question devra s’effectuer de la manière expressément décrite sur le service.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur à JobisJob devront être véridiques et exactes. À ces fins, il devra en garantir l’authenticité, ainsi que sa légitimité à les fournir. De même, il sera de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir les informations fournies à JobisJob en permanence à jour, de manière à répondre, à tout instant, de la situation réelle de l’information. Dans tous les cas, l’utilisateur sera le seul et unique responsable de toute déclaration fausse ou incorrecte réalisée, ainsi que des préjudices causés à JobisJob ou à des tiers en conséquence des données fournies. En vertu de la politique anti-spamming de JobisJob, l’utilisateur s’engage s’abstenir de collecter et d’utiliser des données d’autres utilisateurs, auxquels il pourra accéder par le biais des informations et services contenus sur le portail web, en vue de la réalisation d’activités à des fins promotionnelles ou publicitaires, ainsi que de remettre des communiqués commerciaux en tout genre et sur tout support non sollicité ni préalablement consenti par JobisJob et/ou les intéressés. L’utilisateur est conscient et accepte spontanément que l’utilisation du service s’effectue, dans tous les cas, sous son unique et exclusive responsabilité. L’utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature éventuellement subis par JobisJob en conséquence du manquement à l’une ou l’autre des obligations assumées en vertu de ces « conditions générales d’utilisation » ou de la loi relative à l’utilisation du service.

2.4. Consentement à la publication de contenus sur JobisJob.com

En facilitant des contenus sur le portail JobisJob, l’utilisateur se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, la distribution et la diffusion publique au travers de tout moyen électronique, principalement par Internet et courrier électronique, à tout le monde et pour une durée illimitée. JobisJob ne permet pas l’insertion de contenus détériorant la qualité du service, notamment :

• Qui soient prétendument illégaux par la législation nationale, communautaire ou internationale ou réalisant des activités prétendument illégales ou contraires aux principes de bonne foi.
• Qui puissent nuire à la réputation de JobisJob.
• Qui ne remplissent pas les critères de qualité établis par JobisJob.
• Qui soient trompeurs, à l’efficacité douteuse ou qui puissent causer des préjudices aux personnes.
• Qui favorisent ou justifient le racisme, la violence et la haine.
• Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, cherchent la faiblesse de l’utilisateur, manquent de respect sur le réseau, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives à d’autres utilisateurs ou tiers. Concrètement et à titre indicatif mais non exhaustif : n’importe quel droit légal de tiers ; ceux favorisant ou encourageant la création, le maintien et la promotion d’activités pornographiques, obscènes ou encore la gestion de contacts érotiques ; ceux en rapport avec la voyance, le tarot, les « sciences occultes » ou tout autre contenu connexe ; et, d’une manière générale, tout contenu que JobisJob considère comme inapproprié pour les utilisateurs, en particulier les mineurs.
• Et, globalement, qui enfreignent les principes de la légalité, l’honnêteté, la responsabilité, la protection de la dignité humaine, la protection des mineurs, la protection de l’ordre public, la protection de la vie privée, la protection du consommateur et les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

La constatation de l’un ou l’autre de ces cas sera de l’entière responsabilité de JobisJob, selon son avis et/ou à la demande de tierces personnes et/ou organismes. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suppression immédiate du compte de l’utilisateur et la destruction de tous les contenus associés, sans possibilité de récupération. JobisJob n’étant pas en mesure de contrôler chacun des contenus publiés par des tiers, le site ne pourra en assumer la responsabilité.

Les contenus insérés et publiés par des tiers sont néanmoins régulièrement vérifiés, afin de veiller au respect des principes de qualité de JobisJob ainsi que des normes ici prévues. De même, JobisJob se réserve le droit de retirer du site web tous les contenus considérés comme inappropriés par rapport aux caractéristiques et finalités de la société. Si l’utilisateur constate la présence d’un contenu hors de propos sur le site web, il devra contacter notre service d’accueil des utilisateurs : info(arobase)JobisJob(point)com et/ou par téléphone au +34 935 76 55 00. Les utilisateurs sont les seuls responsables de l’obtention de toute autorisation, permis ou licence nécessaire à la réalisation et la publication de tout contenu. Tout utilisateur insérant du contenu contraire à la législation en vigueur devra assumer la responsabilité exclusive des préjudices et les conséquences dérivées de celle-ci, exemptant JobisJob de toute responsabilité.

2.5. Publier des offres d’emploi

• Les annonceurs d’emplois sont considérés comme utilisateurs de ce site web et sont donc soumis aux mêmes obligations que les autres. La relation entre JobisJob et les annonceurs sera également régie par les dispositions de cette section.
• Toutes les offres d’emploi publiées ou éditées seront affichées sur la page web de JobisJob, quelques heures après leur publication. Toutes les annonces pourront être examinées par nos équipes, afin d’en assurer la qualité. Chaque offre aura une validité de 30 jours.
• Les offres d’emploi actives peuvent être suspendues ou éditées par l’utilisateur, à tout moment, pendant 1 mois. Ces offres cesseront automatiquement d’être publiées après ce délai. Toute offre modifiée pourra également être vérifiée par les équipes de JobisJob.
• Bien que nous faisions de notre mieux pour assurer la publication d’offres correctes, JobisJob n’assume aucune responsabilité quant à d’éventuelles erreurs et aux préjudices inhérents.
• Toutes les offres d’emploi doivent être accessibles à JobisJob et doivent correspondre à un poste véridique et réel. JobisJob n’acceptera aucune offre d’emploi pyramidale ou requérant un investissement financier de la part du candidat, des emplois en télétravail, des emplois en échange ou bénévolat ou encore des emplois à paiement différé.
• Si les offres d’emploi publiées expirent sans avoir été supprimées, JobisJob redirigera le trafic provenant des moteurs de recherche vers la page de résultats aux offres les plus similaires dont nous pouvons disposer.
• Les annonceurs souhaitant mettre un terme à leur relation avec JobisJob pourront le faire à tout instant. Il leur suffira de supprimer leurs offres d’emploi et leur compte utilisateur ou d’envoyer un courrier électronique à JobisJob, à l’adresse info(arobase)JobisJob(point)com.
• La responsabilité quant au contenu des offres d’emploi publiées incombe uniquement et exclusivement aux annonceurs (indépendamment de la qualité de l’analyse menée à bien par JobisJob). De même, dans l’éventualité où les offres publiées contiennent des données personnelles, les annonceurs garantissent disposer de l’autorisation nécessaire à leur publication sur Internet, de manière fonctionnelle, selon les normes du site.
• JobisJob se réserve le droit de mettre un terme à la relation avec un annonceur en particulier, à tout moment et sans préavis.

2.6. Licence

JobisJob autorise l’utilisateur enregistré à utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au logiciel permettant d’exécuter les prestations constituant les diverses fonctionnalités, uniquement aux fins prévus dans ces conditions.

JobisJob n’accordera aucune autre licence ou autorisation, d’aucun ordre que ce soit, sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit en rapport avec les fonctionnalités de ce site web. Les utilisateurs pourront transmettre leurs suggestions ou propositions d’amélioration des différentes informations, activités et/ou fonctionnalités, contenus et/ou habilités sur le site, en s’adressant au service d’accueil des utilisateurs de JobisJob.

2.7. Exclusion de garanties et responsabilité

À l’exception des cas expressément décrits dans les conditions légales et le cadre réglementaire du site web, JobisJob n’assume aucune responsabilité quant aux éventuels dommages et préjudices de toute nature pouvant dériver de l’inexactitude, l’exhaustivité, l’actualité, ainsi que des erreurs ou omissions concernant les informations et services contenus sur ce site web ou d’autres contenus accessibles par le biais du site, ni n’assumera aucun devoir ou engagement de vérifier ni surveiller ses contenus et informations. De même, JobisJob ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement du site web et exclut donc, dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices en tous genres pouvant dériver de l’indisponibilité ou l’irrégularité du fonctionnement du site web et des services habilités, ainsi que des erreurs d’accès aux différentes pages ou celles qui, le cas échéant, proposent les services. JobisJob exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de tout ordre pouvant éventuellement dériver des services fournis par des tiers, par le biais de ce site, ainsi que des moyens mis en place par ceux-ci pour gérer les demandes de services, notamment, à titre indicatif et non limitatif : les actes de concurrence déloyale et de publicité mensongère, en conséquence de la prestation de services de la part de tiers au travers du site web, ainsi que l’altération de la vérité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, les vices, défauts, le manque de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles par le biais des services fournis par des tiers au travers de ce site. Il est garanti à l’utilisateur le droit de se désinscrire du site d’une manière simple et efficace, cessant ainsi de recevoir des messages de sa part. JobisJob ne peut garantir que d’autres utilisateurs ayant enregistré l’adresse électronique de l’utilisateur suite à un contact sur le site ne le contacte pas à nouveau à l’avenir.

2.8. Données à caractère personnel

JobisJob informe ses utilisateurs que leurs données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de la politique de protection des données à caractère personnel incluse ci-après. De même, l’utilisateur consent expressément à ce que les contenus intégrés soient accessibles à partir des moteurs de recherche sur Internet. Les utilisateurs garantissent la véracité, l’exactitude, la vigueur et l’authenticité des données personnelles saisies et s’engagent à les maintenir dûment à jour.

2.9. Mesures de sécurité

En tenant compte du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables, concernant la confidentialité et la sécurité, JobisJob ne garantit pas que des tiers, autorisés ou non, puissent avoir connaissance de la catégorie, des conditions, des caractéristiques et des circonstances d’utilisation que les utilisateurs font des fonctionnalités ou qu’ils puissent accéder et, le cas échéant, intercepter, supprimer, modifier ou manipuler les messages, communiqués et contenus en tous genres diffusés ou mis à disposition de tiers par les utilisateurs, par le biais de ces fonctionnalités.

2.10. Liens (« links ») vers les pages de tiers

JobisJob inclut, parmi ses contenus, des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. JobisJob n’assume aucune responsabilité dérivée de l’existence de liens entre les contenus de ce site et ceux externes ou de toute autre mention de contenus extérieurs à ce site. Ces liens ou mentions sont à finalité exclusivement informative et n’impliquent en aucun cas l’assistance, la validation, la commercialisation ou un lien quelconque entre JobisJob et les personnes ou organismes auteurs et/ou gestionnaires de ces contenus ou titulaires des sites les hébergeant.

2.11. Législation applicable et juridiction

Ces conditions légales et les autres conditions du site web seront régies par la législation espagnole. Pour toute question pouvant dériver ou action exercée en conséquence de la prestation des services et contenus de JobisJob et concernant l’interprétation, l’application, l’exécution ou le manquement à ces dispositions, JobisJob et l’utilisateur se soumettent, sauf réglementation contraire, à la juridiction des cours et tribunaux de Barcelone.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

© Adevinta Spain S.L.U.- Tous droits réservés

Tous droits d’exploitation réservés.

Ce site web est régi par les lois espagnoles et protégé par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. Les textes, dessins, images, bases de données, logos, structure, marques et autres éléments de ce site appartenant à JobisJob sont protégés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, cession, adaptation, traduction, modification, communication publique ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu de ce site appartenant à JobisJob, effectuée de toute forme ou par tout moyen, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable écrite de JobisJob ou de tiers titulaires. Toute violation de ces droits peut donner lieu à des procédures extrajudiciaires ou judiciaires, civiles ou pénales, pertinentes.

Les textes, dessins, images, bases de données, logos, structure, marques et autres éléments de ce site sont la propriété de JobisJob et de tierces personnes ayant cédé à JobisJob les droits d’exploitation. La présence, sur le site web, de tous textes, dessins, images, bases de données, logos, structure, marques ou autres droits de propriété industrielle de tiers n’implique pas la cession de leur propriété à JobisJob. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus apportés par les utilisateurs est de leur entière responsabilité.

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans l’éventualité où un utilisateur ou un tiers considère que ses droits légitimes ont été bafoués par l’insertion d’un certain contenu sur le site web, il devra effectuer un signalement écrit à Adevinta Spain, Calle Hernani nº 59, 1ª, 28020 Madrid, en précisant :

• L’identité de l’intéressé titulaire des droits prétendument bafoués. Si la réclamation est déposée par un tiers autre que l’intéressé, celui-ci devra justifier de sa qualité.
• Le détail des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le site web.
• La preuve de l’existence, la propriété et la validité des droits de propriété intellectuelle en question.
• Une déclaration expresse de responsabilité de l’intéressé quant à la véracité des données et des informations fournies dans le signalement.

4. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Cette politique de protection des données règlement l’accès et l’utilisation des services du site web (ci-après, « JobisJob ») que JobisJob (dont les coordonnées figurent en en-tête de ces mentions légales) met à disposition des utilisateurs d’Internet intéressés par ses services et contenus (ci-après, « les utilisateurs »). Conformément aux dispositions de la Loi Générale de Protection des Données (LGPD), la société Adevinta Jobs S.L.U., en tant que propriétaire du site web, informe l’utilisateur que JobisJob obtient, utilise, enregistre et traite les données personnelles des utilisateurs en vue de la prestation des services prévus en section 2.2. Ces données concernent les noms, prénoms et adresse électronique, ainsi que les coordonnées mentionnées sur les offres d’emploi publiées par les annonceurs.

JobisJob observe intégralement la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que les obligations de confidentialité propres à son activité. Si un utilisateur décide de s’inscrire sur JobisJob, les données requises seront celles strictement nécessaires à l’accomplissement de la finalité du site web, qui n’est autre que faciliter les échanges entre annonceurs et demandeurs d’emploi et d’informer les utilisateurs quant aux caractéristiques et la réputation des annonceurs parmi les autres utilisateurs. À ces fins, il sera demandé aux utilisateurs de remplir un formulaire et de saisir ses données personnelles. Leur traitement concernera uniquement l’atteinte de ces finalités, toujours dans le cadre de la réglementation établie. La légitimité du traitement des données est octroyée par le consentement de l’utilisateur, qui pourra le retirer à tout instant, tel qu’indiqué ci-après. JobisJob conservera les données personnelles fournies par les utilisateurs pendant la durée de leur intérêt envers les services proposés.

4.2. Finalité

Les données des utilisateurs enregistrés par le biais du formulaire habilité à cette fin sur le site web sont collectées par JobisJob, dans les objectifs suivants :

• Création d’un compte personnel sur lequel enregistrer les postes de travail recherchés par l’utilisateur, afficher les dernières annonces consultées et bloquer définitivement d’autres offres. La base légale sera l’exécution d’un contrat.
• Registre des dernières recherches effectuées par l’utilisateur, qui seront conservées définitivement et pourront être accessibles depuis tout ordinateur. La base légale sera l’exécution d’un contrat.
• Souscription à l’envoi d’alertes d’offres d’emploi récemment publiées. La base légale sera le consentement de l’utilisateur.
• Publication d’offres d’emploi et contact direct avec les personnes intéressées par l’offre. La base légale sera l’exécution d’un contrat.
• Offre à l’utilisateur d’une formation en rapport avec les recherches d’emploi effectuées. La base légale sera notre intérêt légitime.

4.3. Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l’utilisateur et véracité des données

Les champs marqués d’un astérisque (*) sur le formulaire d’inscription à remplir par l’utilisateur sont strictement nécessaire au traitement de sa demande, la saisie de données sur les champs restants étant facultative. L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à JobisJob sont exactes et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci. L’utilisateur garantit que toutes les données personnelles fournies sont véridiques et à jour, de manière à correspondre à la situation actuelle de l’utilisateur. Il est de l’obligation de l’utilisateur de maintenir, à tout moment, ses données à jour, étant le seul responsable en cas de fausses données pouvant nuire à JobisJob ou des tiers, en conséquence de l’utilisation des services proposés par JobisJob.

4.4. Sources de données personnelles et destinataires

D’où proviennent vos données ?

De Facebook, Google, LinkedIn ou toute autre plateforme permettant de configurer votre compte sur JobisJob, si vous choisissez de vous inscrire sur JobisJob au travers de l’une d’entre elles.

À qui vos données seront-elles cédées ?

Vos données pourront être cédées :

• Afin de mener notre activité à bien et d’offrir les services souscrits, nous avons recours à certains fournisseurs, services de confiance et partenaires (services d’hébergement de contenus, messagerie instantanée, envoi de notifications, services publicitaires, services de logiciel) pouvant accéder à nos systèmes, dans le but de nous fournir les services ou de les fournir en notre nom. Vous êtes également informé que JobisJob a souscrit les contrats respectifs de traitement des données personnelles avec chacun d’entre eux. Les responsables du traitement ont l’obligation contractuelle de protéger les données personnelles des utilisateurs, avec un maximum de garanties possible et ne pourront y accéder que dans le but de fournir les services commandés par JobisJob. Dans certains cas, ces fournisseurs et partenaires sont établis hors de l’Espace Économique Européen, ce qui peut impliquer que les données des utilisateurs soient transférées à l’étranger. Dans ces cas, les mesures et garanties adéquates seront adoptées et/ou les clauses contractuelles type de l’Union européenne relatives à la cession de données approuvées par la Commission européenne seront signées, garantissant ainsi un niveau de protection équivalent à celui européen.
• D’autre part, si nécessaire, les données personnelles fournies seront accessibles aux membres des entreprises du groupe Adevinta, à des fins administratives et d’assistance, sur la base des accords intragroupe existants.
• Les données à caractère personnel des utilisateurs pourront être communiquées à des organismes publics, organes de police, cours et tribunaux, autorités fiscales et organismes de régulation, si requis en vertu des dispositions légales et réglementaires, nécessaires pour remplir nos obligations légales ou en réponse à une requête légalement contractuelle et dans tous les cas nécessaires à la défense d’JobisJob en cas de plaintes.

4.5. Données fournies par des mineurs

L’accès aux services de JobisJob.com est interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Cependant, conformément aux dispositions de l’article 6 du Décret royal législatif nº 2/2015 du 23 octobre 2015 par lequel est approuvé le texte remanié de la Loi sur le statut des salariés, toute personne âgée de plus de 16 ans pourra utiliser les services de JobisJob.com sous réserve d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront responsables de tous les actes réalisés au travers de JobisJob.com par les mineurs à leur charge.

Il ne sera en aucun cas demandé à un mineur de fournir des informations relatives à la situation professionnelle et économique ou à la vie privée des autres membres de la famille, sans leur consentement.

Si vous êtes âgé de moins de quatorze ans et que vous avez accédé à ce site web sans l’autorisation de vos parents, vous ne devez pas vous inscrire comme utilisateur.

4.6. Communications électroniques et alertes

JobisJob met à disposition de l’utilisateur un service gratuit d’alertes d’offres d’emploi envoyées à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire respectif. JobisJob prévoit également deux mécanismes, par le biais desquels les utilisateurs le souhaitant peuvent modifier ou supprimer ces services d’une manière simple, rapide et gratuite. Pour ce faire, l’utilisateur devra ouvrir le menu d’accès et désactiver l’option d’envoi d’alertes d’offres d’emploi. Les utilisateurs pourront également se désinscrire du site en suivant les consignes détaillées à la fin des communications électroniques reçues.

4.7. Sécurité

JobisJob informe ses utilisateurs que les mesures d’ordre technique et organisationnel règlementaires ont été adoptées afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, au regard de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels les utilisateurs sont exposés, tout cela conformément aux dispositions du Règlement (UE) nº 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel et de libre circulation de ces données, par lequel est abrogée la Directive nº 95/46/CE (Règlement général de protection des données).

4.8. Configuration des cookies

Le site JobisJob.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur, en proposant un contenu personnalisé et d’intérêt à ses utilisateurs.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de texte stockés sur votre dispositif (PC, téléphone portable ou tablette) qui nous permettent de reconnaître votre navigateur web. Les cookies contiennent des informations principalement relatives à votre navigateur web et toute activité s’y réalisant.

Les cookies de JobisJob

Il existe différents types de cookies.

En fonction de l’organisme titulaire des cookies :

• Cookies propres: envoyés au terminal de l’utilisateur depuis notre ordinateur ou domaine et à partir duquel nous fournissons le service requis.
• Cookies de tiers: envoyés au terminal de l’utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine géré par un tiers.

Selon le délai d’activité :

• Cookies de session: Il s’agit de cookies temporaires stockés dans le fichier de cookies de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez la page web. Ceux-ci ne sont donc pas enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Les données obtenues par le biais de ces cookies serviront à analyser le type de trafic sur le site. Ces cookies permettent d’offrir une meilleure expérience, afin d’améliorer les contenus et en faciliter l’utilisation.
• Cookies persistants: Il s’agit de cookies stockés pendant une durée déterminée. Les cookies expireront après ce délai. Le site web lira ces cookies à chaque nouvelle visite. Ces cookies seront utilisés, en général, pour faciliter les services d’achats et de registre.

Selon la finalité :

• Cookies strictement nécessaires ou techniques: il s’agit des cookies nécessaires à la prestation du service demandé, ainsi que pour enregistrer les préférences de configuration. Ils permettent, par exemple, de contrôler le trafic et la communication des données, d’accéder à des sections réservées, de passer une commande, d’utiliser des éléments de sécurité, stocker des contenus servant à diffuser des vidéos ou partager des contenus sur les réseaux sociaux.
• Cookies analytiques ou de statistiques: il s’agit des cookies au travers desquels nous obtenons des statistiques et analyses de l’usage que nos utilisateurs font de nos services, nous permettant ainsi d’avoir une vision d’ensemble de la quantité d’utilisateurs et de la manière dont ceux-ci les utilisent.
• Cookies de préférences ou personnalisation: il s’agit des cookies nous permettant d’enregistrer des informations visant à faciliter l’accès de l’utilisateur aux services ayant certaines caractéristiques, afin de rendre chaque expérience unique.
• Cookies de marketing et/ou publicitaires: ces cookies stockent des données relatives au comportement des utilisateurs, obtenues grâce à une observation permanente de leurs habitudes de navigation et qui permettent d’élaborer un profil spécifique, afin d’afficher des publicités personnalisées, propres ou de tiers. Pour en savoir plus au sujet de ce type de publicités, cliquez ici. Par exemple, tel qu’expliqué ci-après, nous utilisons ce type de cookies à des fins de :
  • Marketing, par le biais de la surveillance de l’activité d’un utilisateur, afin d’optimiser les campagnes d’acquisition de trafic et promotion de la marque ;
  • Publicités personnalisées, grâce à l’usage de données de l’intérêt de l’utilisateur.

Le tableau ci-dessous détaille les cookies que nous installons. Le site web utilise notamment les cookies suivants, propres et de tiers :

Strictement nécessaires

Finalité: il s’agit des cookies nécessaires à la prestation du service demandé, ainsi qu’à l’enregistrement des préférences de configuration.

Analytiques

(*) Ces cookies d’évaluation sont considérés comme techniques et sont, par conséquent, exemptées de tout consentement, conformément aux dispositions de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Finalité: cookies au travers desquels nous obtenons des statistiques et des analyses de l’usage que font les utilisateurs de nos services, nous permettant ainsi d’avoir une vision d’ensemble de la quantité d’utilisateurs et de la manière dont ceux-ci les utilisent.

Marketing et/ou publicitaires :

Finalité: stockage des détails de comportement des utilisateurs obtenus grâce a l’observation permanente de leurs habitudes de navigation, permettant ainsi d’élaborer un profil spécifique visant à afficher des publicités personnalisées, propres ou de tiers.

Désactivation des cookies

L’installation des cookies peut être configurée pendant le processus de configuration du site web. Le fait de désactiver certains cookies peut affecter l’utilisation normale et les services proposés par le site. Si l’utilisateur accepte les cookies de tiers, il devra veiller à les supprimer à partir des options du navigateur ou du système proposé par le tiers, tel que détaillé ci-après.

L’utilisateur pourra également désactiver les cookies – à tout instant - (i) en les configurant dans le panneau de configuration « Gérer les cookies », ou (ii) en suivant les consignes de chaque navigateur. Par exemple :

• Sur Internet Explorer : Tools -> Internet Options -> Privacy (également disponible sur le lien suivant).
• Sur Firefox : Tools -> Internet Options -> Privacy (également disponible sur le lien suivant).
• Sur Google Chrome : Setup -> Preferences -> Security -> View (également disponible sur le lien suivant).
• Sur Safari : Settings -> Privacy -> Manage Website Data -> Select website -> Remove or Remove all (également disponible sur le lien suivant).

Nonobstant ce qui précède, nous mettons à disposition de nos utilisateurs le lien suivant, qui inclut des vidéos didactiques sous forme de tutoriels expliquant, pas à pas, comme configurer les options de confidentialité des navigateurs, réseaux sociaux et systèmes d’exploitation mobiles les plus courants.

Des services spécialement développés pour fournir aux utilisateurs une liste à jour des cookies et autres mécanismes de suivi sont également disponibles, tels que par exemple Ghostery ou Disconnect. Des solutions alternatives existent également, comme Your Online Choices.

Pour plus d’informations sur les cookies de tiers, vous pouvez consulter leurs politiques respectives, indiquées sur cette politique de cookies et/ou dans le panneau de configuration.

Les autres détails relatifs au traitement de vos données personnelles sont disponibles dans la section relative à la protection des données.

Vous êtes informé que, cette politique de cookies étant susceptible d’être modifiée à tout instant, afin d’inclure de nouveaux cookies, en fonction de nouvelles exigences légales ou réglementaires, ou encore dans le but d’adapter cette politique aux instructions des autorités de contrôle en matière de protection des données, nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Pour toute question ou explication nécessaire quant à cette politique de cookies, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : info@jobisjob.com.

4.9. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs jouissent de droits relatifs à la manière dont nous (JobisJob) traitons leurs données personnelles. Ces droits incluent :

• La base légale du traitement des données étant le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment ;
• Demander l’accès aux données personnelles enregistrées ;
• Demander la suppression des données personnelles en l’absence de base légale de les conserver ;
• Demander la rectification ou la complétion de données incorrectes ;
• Restreindre le traitement des données dans certains cas ;
• Déposer une réclamation auprès des autorités en charge de la protection des données ; et
• Demander la portabilité de leurs données personnelles et, par conséquent, disposer de ces données sous un format structuré et à lecture électronique.

Ces droits peuvent être exercés par le biais de la propre configuration de la page web. En cas de problèmes de réalisation effective en ligne, ainsi que de doutes ou désaccord quant à notre politique de confidentialité des données, vous pourrez vous adresser directement à :

Adevinta Jobs, S.L.U.
Calle Hernani, 59, 1ª, 28020 Madrid
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@JobisJob.com, en précisant l’objet de la référence.

4.10. Modification de cette politique de protection des données

JobisJob se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter à de futures nouvelles dispositions législatives ou de jurisprudence.

4.11. Législation applicable

Cette politique de confidentialité et les conditions légales restantes du site web seront régies, dans tous les cas, par la législation espagnole.

5. RÈGLEMENT (UE) Nº 2022/2065 DES SERVICES NUMÉRIQUES/DIGITAL SERVICES ACT (DSA)

JobisJob s’engage, en vertu de l’article 24 du Règlement (UE) nº 2022/2065 (Loi des services numériques), à publier des données relatives à la moyenne mensuelle de nos utilisateurs.

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, la moyenne mensuelle d’utilisateurs des services de JobisJob s’est élevée à 114K (sur les sites des pays de l’Union européenne). Source : Similarweb (données web).

Rappelons que les données mensuelles des utilisateurs ont été générées sur la base des outils de suivi des prestataires extérieurs. Sachant que la méthodologie appliquée est susceptible d’inclure le double décompte des utilisateurs, celle-ci pourrait être modifiée à l’avenir.

Méthodologie utilisée par Similar Web :

KPI équivalent pour Active Recipient : visiteurs uniques (audience dédoublée)

• Documentation de Similarweb sur les visiteurs uniques
• Documentation de Similarweb sur l'audience dédoublée

Définition:
Un utilisateur se connectant au site web, à une ou plusieurs occasions, sera considéré comme un visiteur unique de ce domaine. Les visites uniques constituent un critère principal permettant d’évaluer la réelle étendue d’un site web. Ces critères sont évalués autant de manière quotidienne que mensuelle.

Calcul:
En utilisant un ID unique par dispositif, par le biais du réseau des contributeurs de Similarweb. À la différence d’autres outils d’analyse de trafic, Similarweb ne se base pas sur les cookies, qui sont considérés comme une méthodologie peu fiable car susceptibles d’être manuellement ou automatiquement supprimés.

Audience dédupliquée:
Afin d’évaluer l’ampleur des audiences dédoublées, Similarweb utilise des modèles d’apprentissage et de régression linéaire comme base pour les algorithmes permettant d’évaluer l’étendue d’un site web, en dédoublant les visites mensuelles.